Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations COUP DE BOOST •• et PREMIER REGARD •• proposées par Gaël Ugarte •• Studio.
Elles définissent les conditions de réservation, de paiement et d’exécution de ces prestations, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
Les conditions de commande et de réservation sont précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Gaël Ugarte •• Studio
Gaël Ugarte - Entrepreneure individuelle
10 rue Henri Delacroix, 51 100 Reims
Email : gael.ugarte.studio@gmail.com
SIRET : 448 410 902 00051 - APE : 7410Z
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Gaël Ugarte •• Studio propose aux particuliers les prestations de conseil et d’accompagnement suivantes :
COUP DE BOOST •• : séance de conseil en architecture intérieure de 2 heures en visioconférence, au tarif de 350€
PREMIER REGARD •• : séance de conseil en architecture intérieure de 4 heures à domicile, au tarif de 600€
Les prestations sont décrites sur le site gaelugarte.com. Leur contenu peut également être précisé dans les échanges intervenant avant la commande.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux prestations réalisées au bénéfice de consommateurs, à savoir des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
2.1 COUP DE BOOST ••
COUP DE BOOST •• est une consultation individuelle de 2 heures en visioconférence.
Cette prestation permet notamment de travailler sur des problématiques d'aménagement, d'agencement, de circulation, de mobilier, de couleurs, de matières, d'éclairage ou d'ambiance.
Le client transmet, avant le rendez-vous, les éléments utiles à la préparation de la séance : photographies, plans, mesures, documents ou toute autre information pertinente dont il dispose.
La consultation est une prestation de conseil et d'aide à la décision. Elle ne constitue pas une mission complète de conception, de maîtrise d'œuvre, de suivi de chantier ou de direction de travaux.
2.2 PREMIER REGARD ••
PREMIER REGARD •• est une consultation individuelle de 4 heures à domicile.
La prestation comprend notamment l'analyse des espaces concernés, l'identification des problématiques d'aménagement et des pistes de solutions adaptées au projet du client.
À l'issue de la consultation, Gaël Ugarte •• Studio remet un livrable numérique comprenant notamment une synthèse de l'échange, un diagnostic par espace et des pistes d'inspiration ou de réflexion adaptées au projet.
La prestation ne comprend pas la conception complète d'un projet, la réalisation de plans d'exécution, le suivi de chantier, la consultation d'entreprises ou la direction de travaux, sauf accord écrit distinct.
3. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande :
COUP DE BOOST •• : 350 €
PREMIER REGARD •• : 600 €
Ces prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque Gaël Ugarte •• Studio est légalement tenue de collecter la TVA.
À la date de mise en vigueur des présentes CGV, Gaël Ugarte •• Studio bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Gaël Ugarte •• Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de sa commande.
4. RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
La réservation d'un créneau via l'outil de réservation utilisé pour la prestation constitue une réservation provisoire et ne vaut pas, à elle seule, confirmation définitive du rendez-vous ni conclusion du contrat.
Après la réservation, Gaël Ugarte •• Studio adresse au client les informations nécessaires à la commande, notamment les présentes CGV, le formulaire type de rétractation ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement.
La commande devient ferme lorsque le client confirme expressément par écrit son souhait de commander la prestation, après avoir pris connaissance des présentes CGV et reconnu son obligation de paiement.
Le montant de la prestation est ensuite réglé par virement bancaire selon les modalités communiquées au client.
Le rendez-vous est définitivement confirmé après réception du règlement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux présentes CGV.
Gaël Ugarte •• Studio adresse au client une confirmation de la commande sur un support durable.
5. PAIEMENT
Le règlement est effectué par virement bancaire.
Le montant total de la prestation est payable avant son commencement.
Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté pour ces prestations, sauf accord préalable de Gaël Ugarte •• Studio.
En l'absence de règlement, Gaël Ugarte •• Studio peut libérer le créneau réservé et considérer la réservation comme annulée.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut à distance un contrat portant sur une prestation de services.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser à Gaël Ugarte •• Studio, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter ou utiliser le formulaire type de rétractation qui lui est communiqué par e-mail avec les CGV applicables à la prestation commandée.
Toute rétractation peut être adressée par e-mail à : gael.ugarte.studio@gmail.com
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Gaël Ugarte •• Studio rembourse les sommes versées dans les conditions prévues par le Code de la consommation et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client consommateur.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.
Les dispositions relatives au commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation sont précisées à l'article 7 des présentes CGV.
7. DEMANDE D'EXÉCUTION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client peut demander expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
Cette demande doit être formulée expressément par écrit.
Si le client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il reste redevable du montant correspondant à la part de la prestation effectivement exécutée jusqu'à la date de sa rétractation, calculé au prorata du prix total de la prestation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du client et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le client ne peut plus exercer ce droit.
8. ANNULATION OU REPORT DU RENDEZ-VOUS
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l'article 6.
8.1 Report
Le client peut demander le report de son rendez-vous en prévenant Gaël Ugarte •• Studio au moins 48 heures à l'avance.
Un report peut être proposé, sous réserve des disponibilités de Gaël Ugarte •• Studio.
Le nouveau rendez-vous doit, sauf accord contraire, être fixé dans un délai raisonnable suivant le rendez-vous initialement prévu.
8.2 Annulation à l'initiative du client
En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation, toute annulation intervenant au moins 48 heures avant le rendez-vous donne lieu au remboursement intégral du montant versé, ou, à la demande du client, au report du rendez-vous.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, le montant versé pourra être conservé par Gaël Ugarte •• Studio, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
8.3 Absence du client
En cas d'absence du client au rendez-vous sans information préalable, la prestation est considérée comme annulée du fait du client et le règlement pourra être conservé par Gaël Ugarte •• Studio, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour COUP DE BOOST ••, une absence ou impossibilité technique imputable au client ne pouvant permettre la réalisation de la séance ne constitue pas une défaillance de Gaël Ugarte •• Studio.
9. ANNULATION OU REPORT À L'INITIATIVE DE LA PRESTATAIRE
En cas d'empêchement exceptionnel de Gaël Ugarte •• Studio, celle-ci informe le client dans les meilleurs délais.
Gaël Ugarte •• Studio propose en priorité un nouveau créneau.
Si aucun nouveau créneau ne convient au client, celui-ci peut demander le remboursement intégral de la prestation non réalisée.
La responsabilité de Gaël Ugarte •• Studio ne pourra être engagée en cas d'empêchement résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
10. DÉROULEMENT DES RENDEZ-VOUS
10.1 COUP DE BOOST ••
La séance COUP DE BOOST •• se déroule en visioconférence, à la date et à l'heure confirmées, selon les modalités communiquées au client.
Le client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement permettant de participer à la visioconférence dans de bonnes conditions. Il est responsable de la transmission, avant la séance, des informations et documents nécessaires à la bonne compréhension de son projet.
La durée prévue de la séance est de 2 heures.
En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue et le retard ne donne pas lieu à une prolongation automatique du rendez-vous. Toute prolongation ou prestation complémentaire doit faire l'objet d'un accord distinct entre le client et Gaël Ugarte •• Studio.
10.2 PREMIER REGARD ••
La prestation PREMIER REGARD •• est réalisée au domicile du client, dans la zone géographique indiquée sur le site internet au moment de la réservation.
Le client s'engage à permettre l'accès aux espaces concernés à l'heure convenue et dans des conditions permettant le bon déroulement de la prestation.
La durée prévue du rendez-vous à domicile est de 4 heures.
En cas de retard du client ou d'impossibilité d'accéder aux lieux à l'heure convenue, la prestation se termine à l'heure initialement prévue et le retard ne donne pas lieu à une prolongation automatique du rendez-vous.
Si les conditions matérielles ne permettent pas la réalisation normale de la prestation, notamment en raison d'un accès impossible aux espaces concernés, Gaël Ugarte •• Studio peut proposer un report du rendez-vous.
Toute prolongation ou prestation complémentaire doit faire l'objet d'un accord distinct entre le client et Gaël Ugarte •• Studio.
11. NATURE ET LIMITES DU CONSEIL
Les prestations proposées constituent des prestations de conseil en agencement, architecture intérieure et décoration.
Les recommandations formulées sont établies à partir des informations, photographies, plans, mesures et éléments communiqués ou observés lors de la prestation.
Elles ont pour objet d'aider le client dans ses choix d'agencement, d'organisation et d'esthétique.
Elles ne constituent pas une étude technique exhaustive du bâtiment et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à l'intervention d'un professionnel qualifié, notamment d'un architecte, d'un bureau d'études, d'un ingénieur, d'un diagnostiqueur ou d'une entreprise.
Gaël Ugarte •• Studio ne garantit pas l'obtention d'une autorisation administrative, la faisabilité technique d'un projet de travaux ou le montant futur des travaux lorsqu'ils ne font pas l'objet d'une étude spécifique.
Pour PREMIER REGARD ••, l'observation réalisée lors de la visite ne constitue pas une expertise technique, structurelle, électrique, sanitaire, thermique ou réglementaire du bien.
Le client demeure responsable des décisions qu'il prend à la suite des recommandations formulées.
12. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à :
fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes concernant son projet ;
transmettre, dans les délais nécessaires à la préparation de la prestation, les documents, photographies, plans, mesures et informations utiles dont il dispose ;
signaler à Gaël Ugarte •• Studio toute contrainte particulière dont il a connaissance et susceptible d'avoir une incidence sur les recommandations formulées ;
être présent et disponible pendant toute la durée du rendez-vous ;
pour COUP DE BOOST ••, disposer des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la visioconférence ;
pour PREMIER REGARD ••, permettre l'accès aux espaces concernés à l'heure convenue et dans les conditions prévues aux présentes CGV ;
respecter les conditions de paiement prévues aux présentes CGV.
Le client demeure responsable des décisions qu'il prend à la suite des recommandations formulées ainsi que du choix des entreprises, artisans, fournisseurs, produits, matériaux ou équipements auxquels il fait appel.
Gaël Ugarte •• Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes, erronées ou transmises tardivement par le client.
13. LIVRABLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents, croquis, recommandations, visuels, textes, photographies annotées ou autres éléments éventuellement remis au client dans le cadre des prestations demeurent protégés par les dispositions applicables au droit d'auteur.
Ils sont remis au client pour son usage personnel dans le cadre du projet ayant fait l'objet de la prestation.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales sans l'accord préalable écrit de Gaël Ugarte •• Studio est interdite.
Le client ne peut notamment transmettre les documents à un tiers en vue de leur réutilisation dans le cadre d'un autre projet sans l'accord préalable de Gaël Ugarte •• Studio.
14. DROIT À L'IMAGE ET UTILISATION DES PROJETS
Gaël Ugarte •• Studio ne publiera aucune photographie de l'intérieur du client permettant d'identifier son domicile ou sa vie privée sans son accord préalable. Toute autorisation de prise de vue ou de publication fera l'objet d'un accord distinct lorsque cela est nécessaire.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour la gestion de la demande, de la réservation, du paiement, de la prestation et des échanges nécessaires à son exécution.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la loi, d'opposition.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter Gaël Ugarte •• Studio à l'adresse suivante : gael.ugarte.studio@gmail.com
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
16. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Gaël Ugarte •• Studio par écrit à l'adresse suivante : gael.ugarte.studio@gmail.com
Gaël Ugarte •• Studio s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Gaël Ugarte •• Studio par une réclamation écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Gaël Ugarte •• Studio a désigné la Société de la Médiation Professionnelle comme médiateur de la consommation.
Le client consommateur peut saisir le médiateur :
• en ligne, en remplissant le formulaire disponible sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
• par courrier, à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
La saisine du médiateur doit être effectuée par écrit et en langue française.
Le recours à la médiation est notamment possible lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée à la suite de la réclamation écrite du client ou lorsque Gaël Ugarte •• Studio n’a pas répondu à cette réclamation dans un délai de deux mois.
La demande de médiation doit être introduite dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les frais de médiation sont pris en charge par le professionnel, conformément aux conditions convenues avec la Société de la Médiation Professionnelle.
Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation et ses modalités de saisine, le client peut consulter le site du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
18. RESPONSABILITÉ
Gaël Ugarte •• Studio est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution des prestations.
Elle met en œuvre ses compétences et son expérience professionnelle afin de fournir au client des recommandations adaptées aux éléments communiqués et aux objectifs exprimés.
Gaël Ugarte •• Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de décisions prises par le client, de travaux réalisés par des tiers, de défauts ou contraintes non apparents lors de la prestation ou d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment au titre des garanties légales ou des règles impératives de responsabilité.
19. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
20. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV, ainsi que les informations relatives à la prestation communiquées au client avant la commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la prestation commandée.
Toute modification particulière des conditions de la prestation doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
21. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.
Les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable, notamment par le biais d'une réclamation adressée à la Prestataire puis, lorsque les conditions sont réunies, par le recours à la médiation de la consommation.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Conditions Générales de Vente applicables à compter du 7 octobre 2026
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Formulaire à compléter et à retourner uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation.
À l'attention de :
Gaël Ugarte •• Studio
10 rue Henri Delacroix
gael.ugarte.studio@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : [COUP DE BOOST •• / PREMIER REGARD ••]
Commandée le : [date]
Nom du consommateur : [nom et prénom]
Adresse du consommateur : [adresse]
E-mail : [e-mail]
Date : [date]
Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)
date d'entrée en vigueur des CGV
Le recours à un médiateur est obligatoire pour un professionnel qui vend à des consommateurs, et ses coordonnées doivent figurer notamment sur le site et dans les CGV.